La protection de la propriété intellectuelle n’a rien d’insurmontable

Opinion du 20/10/2017 de Fa Quix

De nombreux facteurs ont poussé nos entreprises à investir massivement dans la connaissance. Nous sommes devenus une industrie fondée sur le savoir. Il s’agit là d’un atout majeur. Le savoir nous permet en effet de fabriquer des produits avec une plus grande plus-value, ce qui est indispensable au vu des coûts élevés auxquels sont confrontées les entreprises.

Mais le savoir est également fragile. Il peut être volé de multiples façons, du piratage informatique à la copie ou la contrefaçon par des concurrents déloyaux, voire même par les collaborateurs de votre entreprise. L’enjeu consiste donc à bien protéger votre propriété intellectuelle, ce qu’on appelle les intellectual property rights.

“Mais c’est un travail titanesque !”, direz-vous. Lors d’une séance d’information de Fedustria, organisée le 12 octobre dernier, les intervenants ont pourtant démontré que ce n’est pas forcément difficile. Il importe tout d’abord de savoir ce que vous voulez protéger. Comme l’a illustré Pieter Goovaerts, mandataire en marques pour le Benelux et l’UE chez Pronovem, quatre éléments sont concernés : les marques, les dessins et modèles, les brevets et enfin les droits d’auteur. De très nombreuses entreprises ne disposent pas de marque(s) et ne réalisent pas d’inventions technico-scientifiques (brevets). Restent alors, pour la plupart d’entre elles, les dessins et modèles et les droits d’auteur.

La première étape essentielle consiste à enregistrer correctement et systématiquement vos créations, que ce soit par le biais de votre propre système ou par un dépôt européen ou Benelux, simple ou multiple. 

Le jeune entrepreneur Mathieu Liebaert nous a présenté un système facile, sûr et rapide d’enregistrement par tampon horodateur incontestable et électronique : ‘time stamp’. Ce système vous permet d’enregistrer des milliers d’œuvres. Vous disposez d’un nouveau dessin ou modèle ? En à peine 26 secondes, votre œuvre est horodatée et enregistrée de façon incontestable, comme nous l’a démontré Mathieu via drawy.eu. Bref, il convient d’être bien préparé pour pouvoir défendre vos droits, et la protection de votre création constitue une première étape à cet égard.

“D’accord, mais c’est cher !” est une autre remarque fréquente. Ce n’est pourtant pas inabordable, nous a prouvé maître Joost Muylle. Le dépôt (simple ou multiple) d’un modèle ou dessin varie entre 450 et 1.000  euros ; dans le cadre du système Drawy, on parle de quelque 500 euros pour une série pratiquement illimitée. Certes, cela ne résout pas toute la question. “Les choses ne font alors que commencer”, a souligné Joost Muylle, “car il vous reste à poursuivre le copieur ou le contrefacteur”. Ceci dit, il ne faut pas non plus chercher la petite bête : choose your battles, comme on dit. Certains dossiers peuvent avoir un effet très dissuasif... “Et n’oubliez pas de calculer le bénéfice que vous tireriez d’un combat remporté contre un copieur”.

Joost Muylle a un autre conseil à nous donner : faites appel aux douanes. La démarche est simple et bon marché : en principe, une requête déposée auprès des douanes d’un État membre met les douanes des 28 États membres en alerte. Celles-ci peuvent aller jusqu’à confisquer les biens copiés.

Enfin, veillez à conclure des accords clairs avec les collaborateurs qui accomplissent des missions créatives pour votre entreprise, tels que les designers par exemple. Des accords qui identifient formellement le propriétaire de l’œuvre. Le collaborateur sera toujours l’auteur, mais les droits patrimoniaux sont habituellement cédés à l’entreprise par le biais du contrat de travail. Cela vous donne le droit de reproduire l’œuvre en question, ce qui est après tout votre objectif. 

Vous l’aurez compris : la protection de la propriété intellectuelle n’a rien d’une difficulté insurmontable. En vous reposant sur les bons outils et sur les conseils des experts, vous pourrez protéger, à budget relativement limité, ce qui vous tient à cœur en tant que chef d’entreprise : votre propriété intellectuelle. 
En cas de questions, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes.

Fa Quix, directeur général