La mise en œuvre du Federal Learning Account (FLA) a été reportée à plusieurs reprises et a désormais été définitivement supprimée.
Fedustria s’est toujours opposée à l’introduction de cette mesure, car elle imposait une charge administrative énorme aux entreprises sans aucune valeur ajoutée. Le FLA est ainsi devenu le symbole d’une bureaucratie kafkaïenne. Sous la pression notamment de Fedustria et d’autres organisations patronales, l’introduction de cette obligation a été systématiquement reportée par le gouvernement (la dernière date de report étant fixée au 31 décembre 2025), dans l’attente d’une alternative.
Le gouvernement a décidé, à la fin de l’année dernière, de supprimer complètement le FLA. Cette suppression est inscrite dans la loi du 14 janvier 2026 portant diverses dispositions en matière sociale (M.B., 21 janvier 2026). Toutes les données enregistrées dans le FLA seront conservées jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Les employeurs et les travailleurs concernés pourront encore consulter ces données pendant cette période. Le 1er janvier 2027, toutes les données seront définitivement détruites.
Le ministre fédéral de l’Emploi, David Clarinval, a précisé qu’il existe déjà un « Individual Learning Account » (ILA), indépendant des employeurs et ne générant donc aucune charge administrative pour ceux-ci. Cet ILA n’est pas nouveau : il s’agit d’un système lié à l’individu. Chaque citoyen dispose, via un compte, d’un accès à ses diplômes et certificats obtenus auprès d’institutions reconnues. Lorsqu’une personne suit une formation auprès d’un organisme non reconnu, elle peut ajouter elle-même le certificat correspondant.
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