Introduction
Le commerce international du bois et de l’écorce représente un risque important d’introduction d’organismes de quarantaine dans l’UE, notamment des insectes, des nématodes, des champignons et des bactéries, qui peuvent causer des dommages considérables à la santé de nos forêts et aux secteurs économiques qui en dépendent. C’est pourquoi l’importation de certaines plantes ou produits végétaux à risque est interdite ou soumise à des exigences particulières en matière d’importation, certifiées par le pays d’origine et contrôlées aux postes d’inspection frontaliers des États membres. Un certain nombre d’organismes de quarantaine de l’UE sont présents dans un nombre limité d’endroits dans l’UE. À partir de ces endroits, ils peuvent se propager davantage, notamment par le biais du commerce intracommunautaire. C’est pourquoi des exigences spécifiques s’appliquent également au commerce intracommunautaire de certaines plantes ou produits végétaux à risque, sous la surveillance des autorités compétentes des États membres.
Actions
En Belgique, l’AFSCA est compétente pour les contrôles visant à prévenir l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine de l’UE. Pour les organismes de quarantaine de l’UE présents dans le bois et l’écorce, des inspections sont effectuées lors de l’importation, dans les entreprises horticoles, dans les forêts et dans les espaces verts publics. Afin de compléter le programme de contrôle, l’AFSCA commencera dès cette année à effectuer des inspections chez les grossistes en bois et en écorce enregistrés auprès de l’AFSCA. Il s’agit des grossistes qui importent ou exportent du bois ou de l’écorce pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis. En ce qui concerne les importations, il s’agit des combinaisons d’essences de bois et de pays tiers mentionnées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072, annexe XI, partie A, points 11 et 12. En ce qui concerne les exportations, cela dépend des exigences précises des pays tiers. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez https://favv-afsca.be/fr/themes/importation-et-exportation/exportation-vers-pays-tiers/vegetaux-et-produits-vegetaux-exportation. Les informations relatives à l’enregistrement auprès de l’AFSCA sont disponibles sur https://favv-afsca.be/fr/themen/mes-activites-lafsca.
Les grossistes en bois et en écorce concernés sont inspectés tous les 8 ans. Pour ces inspections, les collaborateurs de l’AFSCA utilisent des check-lists standardisées disponibles sur https://favv-afsca.be/fr/themes/controles/controles-par-lafsca/check-lists-inspections. Les inspections portent à la fois sur le commerce international et intracommunautaire et se composent de trois volets. Tout d’abord, il est vérifié si les opérateurs sont informés de l’obligation de notification à l’AFSCA lorsque des organismes de quarantaine de l’UE sont détectés, comme expliqué sur https://favv-afsca.be/fr/themes/controles/controles-internes-des-entreprises/notification-obligatoire. Deuxièmement, les exigences en matière de traçabilité, de registres et de passeports phytosanitaires sont vérifiées. Les essences de bois pour lesquelles un passeport phytosanitaire est requis sont listées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072, annexes XIII et XIV. Enfin, une inspection phytosanitaire est effectuée sur les lots de bois et/ou d’écorce présents et les plus à risque, au cours de laquelle des échantillons peuvent également être prélevés pour analyse en laboratoire. Les frais liés à l’inspection et à l’éventuel prélèvement d’échantillons sont à la charge de l’AFSCA.
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