Jusqu’à aujourd’hui, les tubes sur lesquels les tapis ou tissus sont enroulés, de même que les bobines ne sont pas considérés comme étant des emballages. Ce qui signifie que les bobines et tubes ne relèvent pas de la responsabilité d’emballage, et ne doivent dès lors pas être déclarés à VALIPAC ou à la Commission interrégionale de l’emballage (CIE). Cependant par le biais de la directive 2013/2/UE du 7 février 2013, la Commission européenne a apporté plusieurs “précisions” relatives à la distinction entre emballage et non-emballage. A cet égard, la Commission indique notamment que “Les rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple (par exemple, film plastique, aluminium, papier) [doivent être considéréscomme emballage] à l’exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie…
Révision de la liste emballage – non-emballage : répercussions pour les tubes et bobines
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