Home / Knowledge Center / Enregistrement du temps de travail – où en sommes-nous aujourd’hui ? 

Enregistrement du temps de travail – où en sommes-nous aujourd’hui ? 

Uniquement pour les membres
Vous devez être connecté(e) pour consulter ces actualités Je souhaite me connecter

Au niveau européen, la directive sur le temps de travail impose un certain nombre de prescriptions minimales concrètes que les États membres doivent respecter en matière d'organisation du temps de travail. Il s'agit de la durée maximale du travail, des périodes de repos journalier et hebdomadaire et des pauses. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne précise que, afin de pouvoir contrôler le respect de cette directive, un employeur doit prévoir un système d'enregistrement du temps de travail. Il n'existe toutefois pas d'obligation européenne stricte d'instaurer un système d'enregistrement du temps de travail.  À l'heure actuelle, la législation belge ne prévoit aucune obligation générale de mettre en place un système d'enregistrement du temps de travail au sein…

Vous devez être connecté(e) pour consulter ces actualités!
Je souhaite me connecter Connecter

Pas encore membre de Fedustria ?

  • Vous pouvez compter sur nous
  • Stabilité et orientation pour votre entreprise
  • La complexité expliquée en toute clarté
  • Toujours proche et à votre écoute
Je souhaite créer un compte.