EUDR – Publication de nouvelles mesures

Le lundi 13 juillet, la Commission européenne a adopté deux mesures visant à soutenir la mise en œuvre du Règlement européen sur la déforestation (EUDR), à savoir un acte délégué et un acte d’exécution. L’acte délégué modifie l’annexe I de l’EUDR. Certains produits, tels que les peaux et le cuir de bovins, sont retirés du champ d’application du règlement, tandis que d’autres, comme le café soluble et certains dérivés de l’huile de palme, y sont ajoutés. Il est également précisé que les échantillons et les produits utilisés à des fins d’analyse, d’examen et d’essais sont exclus du champ d’application. En outre, des exemptions ciblées sont introduites pour certaines catégories de produits, comme les produits d’occasion. Afin de laisser aux entreprises…