La décision de la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Learning Resources v. Trump peut avoir des conséquences considérables pour les entreprises qui importent des marchandises aux États-Unis ou qui opèrent au sein de chaînes d’approvisionnement internationales. Outre la possibilité de récupérer certains droits de douane IEEPA précédemment acquittés, cette décision soulève d’importantes questions concernant les futures mesures tarifaires américaines, la répartition des risques au sein de la chaîne d’approvisionnement et la protection contractuelle des entreprises face à des obstacles commerciaux imprévus. Lors de ce webinaire, Eline Alders (Monard Law) et Patrick T. Childress (Holland & Knight) ont présenté de manière pratique les conséquences de cette décision pour les entreprises actives à l’international. Ils ont notamment abordé les possibilités de…
Revoir le webinaire : tarifs américains après Learning Resources v. Trump – remboursements potentiels, impact sur les chaînes d’approvisionnement et points d’attention contractuels
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